Yves Perron se réjouit de l’annonce d’un nouveau projet de loi de ses collègues Mario Simard et Simon-Pierre Savard-Tremblay visant à assurer un droit de regard préalable des membres du Parlement sur les traités commerciaux qui seront conclus par le gouvernement fédéral.
Il faut savoir que présentement le Canada décide seul, sans consulter le Parlement, de ce que seront les engagements internationaux et commerciaux du pays, ne rend compte à personne de l’avancement des négociations et s’arroge le droit de signer ces traités avant que leur texte ne soit même rendu public. La démarche du Bloc Québécois vise à forcer le gouvernement à rendre des comptes aux élus au fil des négociations, comme c’est déjà le cas dans l’Union européenne par exemple.
« Le projet de loi de mes collègues vise à assurer qu’Ottawa agisse avec transparence et respect pour la démocratie, donc la volonté des électeurs, en déposant d’abord les traités à la Chambre des communes pour qu’ils y soient étudiés en comité, puis que le libellé soit dûment voté par les élus. L’objectif est notamment d’assurer que les intérêts du Québec et des provinces ne soient jamais utilisés comme monnaie d’échange à l’avantage des uns et au détriment des autres par le Canada dans le cadre de négociations, comme cela a pu être le cas par le passé », explique Yves Perron.
Le Bloc Québécois considère que le dépôt de ce projet de loi survient à un moment charnière, alors que les relations avec les principaux partenaires commerciaux sont en discussion, à commencer par l’ACEUM dont le processus de révision a été entamé mardi, et que dans cette foulée, de nouvelles ententes et traités impliquant des secteurs clés de l’économie québécoise pourraient être conclus.
« Dans l’intérêt du Québec, il est essentiel que nous puissions avoir accès au contenu de ces ententes avant qu’elles ne soient ratifiées et pouvoir, le cas échéant, y apporter des améliorations. Notre mandat est de défendre les intérêts des Québécois et ce projet de loi y contribuera. Nous espérons qu’une majorité de députés sauront reconnaître son importance », ont conclu M. Simard et M. Savard- Tremblay hier, lors de leur conférence de presse.
