La Ville de Chambly souhaite informer les citoyens que la firme LBP Évaluateurs agréés, mandatée par la Ville, procédera au cours des prochains mois à deux exercices obligatoires pour mettre à jour le rôle d’évaluation foncière : le maintien de l’inventaire des immeubles et le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation.
Maintien de l’inventaire
Le maintien de l’inventaire des immeubles, réalisé au minimum tous les neuf ans, vise à vérifier l’exactitude des données pour chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation. La fiche de chaque immeuble est mise à jour en relevant tous les travaux de rénovation ou de construction ayant été effectués, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des propriétés, au cours des neuf dernières années, et qui n’ont pas déjà été inscrits à cette fiche.
Dans un premier temps, les citoyens recevront un avis postal les enjoignant à compléter un formulaire en ligne. Quelque 3 500 avis seront postés à la mi-juin; et autant à la mi-juillet. Les citoyens disposeront d’un délai de trente jours pour remplir le formulaire en ligne, en utilisant leur code d’accès unique inscrit dans l’avis postal, et ce, même si aucune rénovation n’a été effectuée sur leur propriété.
Rappelons qu’en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble est dans l’obligation de rendre disponibles à l’évaluateur les renseignements dont ce dernier a besoin dans l’exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de les fournir au moyen d’un questionnaire ou autrement.
Dans un deuxième temps, près de 6 000 visites résidentielles seront effectuées dès le mois d’août 2022, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, afin de valider les informations obtenues. Quelque 4 500 inspections suivront en 2023, afin de compléter la démarche de maintien d’inventaire.
En tout temps, les citoyens pourront consulter la page Rôle d’évaluation foncière sur le site Internet de la municipalité pour obtenir plus de détails sur les inspections à venir.
Il est à noter qu’environ 200 propriétaires ne recevront ni l’avis postal ni la visite; ayant déjà fait l’objet d’une inspection en 2021, à la suite de l’émission d’un permis de rénovation ou de construction. Il est possible que les citoyens n’aient pas connaissance de la visite de l’inspecteur, s’il n’a pas à entrer dans la propriété pour repérer les éléments à évaluer (ex. : abri d’auto, remise de jardin, etc.).
Dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation en septembre
Rappelons que la confection du rôle d’évaluation pour les années 2023, 2024 et 2025 a débuté en février dernier avec une collecte d’information de ventes de propriétés, par le biais d’enquêtes postales. Les données recueillies ont déjà été analysées et traitées par les évaluateurs. Cette démarche, faite tous les trois ans, se conclura en septembre 2022 avec le dépôt d’un nouveau rôle. Dans les jours suivant le dépôt, les citoyens pourront consulter leur nouvelle évaluation, dans la section Services en ligne du site Internet de la Ville.
Les données recueillies lors des visites résidentielles avant septembre seront consignées dans le dépôt du nouveau rôle d’évaluation. Ensuite, la mise à jour du rôle se fera en continu pour les visites effectuées après septembre, dans un souci de préserver l’équité entre les propriétaires fonciers.
Pour toute question relative à l’avis postal et au formulaire, les citoyens peuvent s’adresser directement à la firme LBP Évaluateurs agréés, par téléphone ou par courriel : 514 384-4221 poste 8051, epropriete@lbpevaluateurs.ca.
Pour plus d’information liée au rôle d’évaluation foncière, les citoyens sont invités à consulter la page dédiée sur le site Internet de la Ville (ville.chambly.qc.ca/Ville/Rôle d’évaluation foncière).
