C’est lors de la séance du mardi 12 novembre que le maire de Beauharnois, monsieur Alain Dubuc, a annoncé qu’une entente a été conclue dans le cadre de la poursuite judiciaire d’un montant de 18 M$ qui pesait sur la municipalité, suite à un changement de zonage datant de 2013 et touchant le terrain présentement occupé par l’entreprise Les Investissements René St-Pierre sur le boulevard de Melocheville. Cette entente, conclue hors cour, marque une étape importante pour la ville et permettra de protéger les intérêts des contribuables tout en respectant les enjeux environnementaux du site concerné.
En 2021, la Ville de Beauharnois avait été assignée en justice pour ce dossier litigieux relatif à une expropriation déguisée, après que le zonage d’un terrain industriel lourd ait été modifié par le conseil municipal de l’époque pour permettre des usages récréatifs extensifs et de conservation de la nature. Le conseil municipal actuel, soucieux de ne pas engager de fonds publics dans une cause incertaine, a pris la décision de régler le différend à l’amiable afin d’éviter un long processus judiciaire coûteux.
LES POINTS ESSENTIELS DE L’ENTENTE
Cette entente permettra entre autres de retirer la poursuite : la demande de 18 millions de dollars est abandonnée et l’affaire est réglée sans avoir à passer par un procès. Le zonage du site sera réajusté, en excluant l’usage d’industriel lourd, mais en conservant des usages industriels compatibles avec les activités possibles, telles que la revalorisation de matériaux (ex. démolition de structures, etc.).
En contrepartie, le site concerné sera inscrit sur la liste des terrains contaminés, ce qui permettra à la Ville de refuser tout projet de construction ou de lotissement, sauf si la décontamination du terrain est effectuée conformément au plan approuvé par le ministère de l’Environnement. Le conseil municipal a d’ailleurs entériné à la majorité une résolution de dépôt de la liste des terrains contaminés situés sur le territoire de la Ville de Beauharnois lors de la séance ordinaire du 12 novembre.
Les Investissements René St-Pierre s’engage en échange à débuter la décontamination du site dès 2025, en collaboration avec le ministère de l’Environnement. Cette décontamination devra être réalisée dans les règles actuelles et selon le plan de réhabilitation approuvé. Un engagement est aussi pris par l’entreprise pour obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, permettant l’exploitation du site conformément aux normes environnementales en vigueur. Le site pourrait donc éventuellement être rénové ou démoli afin de répondre aux normes du Plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) de la Ville. Cette mise en valeur inclura la réhabilitation de la structure existante et pourrait prendre de 2 à 3 ans, en fonction des travaux nécessaires. La décontamination préalable sera une condition essentielle pour l’obtention du permis de rénovation.
« Nous sommes heureux d’avoir trouvé une solution amiable qui protège les intérêts de nos citoyens et contribuables. Cette entente permettra à la Ville de poursuivre ses projets de développement tout en respectant les normes environnementales et urbanistiques. Nous avons pris cette décision dans l’intérêt de la collectivité, en privilégiant un règlement rapide et équitable. », mentionne Alain Dubuc, maire de Beauharnois.
Beauharnois est fière de son histoire industrielle, de ses paysages naturels et de ses projets de développement durable. La Ville travaille activement pour offrir un cadre de vie agréable et sécuritaire à ses citoyens tout en préservant l’environnement pour les générations futures.
