La Commission de la construction du Québec (CCQ) déploie depuis le 30 novembre dernier une série de nouvelles mesures en lien avec la Loi modernisant l’industrie de la construction. Les changements visent une plus grande mobilité de la main-d’œuvre sur le territoire québécois, des chantiers plus inclusifs, de nouveaux critères d’accès aux certificats de compétence et des règles de fonctionnement du Carnet référence construction plus souples. Ces mesures touchent les travailleurs(-euses), les employeurs(-euses) ainsi que les associations.

Mesures concernant la mobilité provinciale et la diversité de la main-d’œuvre

Un employeur peut désormais faire travailler une personne en dehors de sa région de domicile, et ce, partout au Québec, si cette personne :

• détient un certificat de compétence compagnon ou occupation et a travaillé au moins 15 000 heures dans l’industrie, peu importe le nombre d’heures travaillées pour lui;
• détient un certificat de compétence et a travaillé pour lui un minimum de :
  – 750 heures dans le cas d’un homme (et non plus 1 500 heures);
  – 400 heures dans le cas d’une femme (et non plus 500 heures);
  – 400 heures dans le cas d’une personne issue des Premières Nations et des Inuit ou représentative de la diversité de la société québécoise.L’employeur devient alors un « employeur préférentiel ».

Pour se prévaloir de la mesure des 400 heures et de toutes autres mesures qui leur sont dédiées, les personnes issues des Premières Nations et des Inuit ainsi que celles représentatives de la diversité de la société québécoise doivent volontairement s’identifier comme telles auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Mesures concernant l’accès aux certificats de compétence

La CCQ peut désormais accorder un certificat de compétence :

• apprenti : lorsqu’une personne démontre avoir acquis, en expérience de travail et en formation professionnelle, un nombre total d’heures équivalant à au moins 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier visé (sauf le métier de grutier). En effet, les heures de formation reconnues sont maintenant aussi considérées dans le calcul des heures du 35 %, et non plus uniquement les heures d’expérience de travail;
• occupation :
  – lorsqu’une personne détient 750 heures d’expérience de travail réalisées lors d’activités pertinentes non assujetties à la loi R-20;
  – lorsqu’une personne est diplômée du cours menant à l’occupation de monteur(-euse) de lignes, et ce, sans la nécessité d’avoir préalablement réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC). En effet, elle est exemptée du processus annuel d’inscription au CCGIC, mais devra ultérieurement le réussir pour obtenir un renouvellement de son certificat.

Mesures concernant le Carnet référence construction

De nouvelles règles de fonctionnement du Carnet permettent :

• aux titulaires de permis de référence de communiquer avec un employeur dès qu’il effectue une déclaration de besoin de main-d’œuvre, à moins d’un refus de sa part;
• aux employeurs d’obtenir automatiquement l’accès au profil professionnel, au profil de formation et aux heures de formation des travailleurs(-euses) référé(e)s par la CCQ;
• à la CCQ de générer des listes de référence de main-d’œuvre uniquement composées de personnes disponibles (qui ne sont pas en emploi);
• à certaines nations et communautés autochtones d’obtenir un permis afin de soumettre, elles aussi, des listes de référence de main-d’œuvre.

Loi modernisant l’industrie de la construction

Le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction, qui comprend une quarantaine de mesures réglementaires venant modifier la loi R-20.
Pour connaître toutes les mesures actuellement en vigueur et celles à venir, visitez le www.ccq.org/modernisation.

« Ces nouvelles règles du gouvernement modifient de manière importante de nombreuses façons de faire sur les chantiers du Québec, avec l’intention d’accroître la souplesse, l’inclusion et la polyvalence dans l’industrie. La Commission de la construction du Québec pose tous les gestes afin de remplir sa mission d’information à l’intention des 27 000 employeurs et des 200 000 travailleurs et travailleuses de l’industrie de la construction québécoise. »

Audrey Murray, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec

« La Loi modernisant l’industrie de la construction représente une avancée majeure pour favoriser une industrie plus inclusive, flexible et adaptée aux réalités d’aujourd’hui. Grâce à ces nouvelles mesures, nous offrons aux travailleurs et aux employeurs des outils concrets pour relever les défis de mobilité, de diversité et d’accès. Ensemble, nous bâtissons un secteur de la construction plus accessible et performant, au bénéfice de l’ensemble des Québécois. »

Jean Boulet, ministre du Travail, ministre responsable des régions de la Mauricie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec