La Ville de Chambly termine l’exercice financier 2022 avec un excédent des revenus sur les dépenses de fonctionnement de 3 822 562 $, lié principalement à un marché de revente d’immeubles des plus actifs. Aussi, la firme Raymond Chabot Grant Thornton, responsable des travaux d’audit, a émis une opinion sans réserve.
Tel que l’exige la Loi sur les cités et villes, en vertu de l’article 105.2.2; la mairesse Alexandra Labbé a fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe, lors de l’assemblée du conseil municipal du 2 mai 2023.
Revenus de fonctionnement
En octobre 2022, les projections du Service des finances de la municipalité laissaient entrevoir un surplus des revenus sur les dépenses de fonctionnement de l’ordre de 2,2 M$. La hausse des taux d’intérêt annoncée pour le dernier trimestre laissait présager un ralentissement du marché immobilier, ainsi qu’une baisse des droits de mutation. Or, contrairement aux attentes, la Ville a enregistré des revenus de 1,3 M$ en droits de mutation dans les trois derniers mois de l’année, notamment par le biais de la vente d’une résidence pour personnes âgées, engendrant à elle seule un droit de mutation de plus de 800 000 $.
Quant aux revenus de taxes foncières, ceux-ci ont été de 600 000 $ inférieurs aux projections, et ce, malgré le fait que plusieurs projets de développements sont actuellement en construction. Ces revenus de taxes seront néanmoins perçus dès 2023 ou 2024.
Soulignons également que la hausse des taux d’intérêt a été bénéfique sur les placements, générant des revenus additionnels de 350 000 $.
Dépenses de fonctionnement
Bien que la crise sanitaire liée à la COVID-19 soit passée, celle-ci a malgré tout eu un impact sur les dépenses de l’année 2022. Plusieurs projets n’ont pu être réalisés alors que d’autres activités ont été déployées beaucoup plus tard dans l’année, notamment au Pôle culturel de Chambly. Voilà pourquoi les dépenses de fonctionnement ont été moindres de 1,8 M$ par rapport au budget initial.
Le bon contrôle des dépenses combiné aux efforts déployés par la division Approvisionnements pour obtenir des biens et des services à prix avantageux, fait partie des façons de faire mises de l’avant par l’administration municipale, assurant ainsi la saine gestion des fonds publics.
La municipalité investit des sommes supplémentaires en matière de sécurité publique, afin d’instaurer la permanence des pompiers en caserne, pour une meilleure protection des citoyens; de même qu’une plus grande présence policière sur le territoire. Le déploiement du Service d’incendie constitue la dernière étape ciblée, en lien avec l’optimisation des services offerts aux citoyens. La Ville de Chambly atteint ainsi une maturité en matière de ressources humaines, engendrant une stabilité des dépenses liées à la masse salariale.
Les investissements et leur financement
Près de 25,7 M$ ont été investis dans les infrastructures municipales, tant pour l’ajout, la réfection et l’entretien de celles-ci. Elles se résument comme suit :
- 10,2 M$ pour le traitement des eaux usées et le réseau d’égout, soutenant une gestion responsable et respectueuse de l’eau, du bassin et de l’environnement;
- 8,5 M$ pour la réfection de rues et de trottoirs, du réseau d’éclairage, ainsi que l’ajout de mesures de mitigation contribuant à la sécurité des citoyens et favorisant la mobilité active;
- 2,5 M$ pour les parcs, les terrains de jeux et les espaces verts, répondant notamment aux besoins des sportifs et des familles;
- 2,5 M$ pour les bâtiments administratifs et communautaires, facilitant l’accessibilité aux services municipaux et assurant la pérennité de bâtiments patrimoniaux municipaux;
- 2 M$ pour les véhicules, la machinerie et les équipements, améliorant son efficacité énergétique et réduisant son empreinte écologique.
Il importe de préciser que ces dépenses d’investissements ont été financées par les subventions gouvernementales (4,5 M$), les fonds réservés, les réserves financières et les excédents (7 M$), de même que les emprunts à long terme (14,2 M$). Il importe de préciser qu’une portion importante des emprunts liés aux infrastructures sera à la charge du secteur touché par l’agrandissement du parc industriel et sera remboursée par la vente des terrains dans ce secteur.
Soulignons que les nouveaux pouvoirs accordés par le gouvernement du Québec permettent dorénavant aux municipalités de diversifier leurs sources de revenus. Voilà pourquoi le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté, en avril 2022, un règlement portant sur la contribution financière liée aux travaux d’infrastructures d’envergure. Celui-ci impose une contribution allant de 5 000 $ à 15 000 $ par logement, pour les nouveaux immeubles de plus de 12 logements. Les sommes perçues seront versées dans le fonds Redevance de développement des infrastructures et des équipements municipaux, réservé aux projets correspondant à quatre grands thèmes : 1) lutte aux changements climatiques et acquisition de milieux naturels; 2) infrastructures municipales et voirie; 3) parcs et infrastructures à usage sportif, récréatif ou communautaire; 4) construction, agrandissement ou amélioration de bâtiments municipaux. Ces nouveaux revenus permettront de bonifier les services offerts à l’ensemble des citoyens sans devoir recourir à des emprunts.
Comparatifs municipaux
Si l’on compare les résultats financiers de 2021 de la Ville de Chambly avec ceux de municipalités similaires (budget de dépenses, rôle d’évaluation foncière et population), telles que : Sainte-Julie, Saint-Bruno-de-Montarville, Candiac et Saint-Lambert, l’on constate que Chambly est dans une situation enviable comparativement à la moyenne de celles-ci.
En effet, Chambly alloue 12,43 % de son budget au service de la dette, alors que la moyenne des huit villes comparables est de 16,68 %. Même chose pour l’endettement, Chambly y consacre 1,01 $ par 100 $ de richesse foncière, contre 1,70 $ pour la moyenne des autres municipalités. Qui plus est, la taxe par logement à Chambly, pour une résidence moyenne évaluée à 500 000 $ est de 2 826 $, alors que la moyenne des autres villes est de 3 737 $.
Ville de Chambly | Moyenne des huit villes comparables | |
Service de la dette/Dépenses | 12,43 % | 16,68 % |
Endettement par 100 $ de richesse foncière | 1,01 $ | 1,70 $ |
Taxes par logement | 2 826 $ | 3 737 $ |
« Bien que le nouveau rôle d’évaluation foncière 2023 de la Ville de Chambly ait eu un impact assez significatif sur le compte de taxes municipales de plusieurs contribuables, il demeure que le fardeau fiscal des citoyens demeure malgré tout enviable par rapport aux autres villes comparables. Je suis fière de constater que l’écart entre le réel et le prévisionnel se situe à environ 2 %, ce qui démontre que nous sommes réalistes et efficaces en matière de planification budgétaire » précise Alexandra Labbé, mairesse de la Ville de Chambly.
Pour plus d’information sur ce dossier, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service des finances au 450 658-8788 oufinances@ville.chambly.qc.ca.