Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policières de la Sûreté du Québec impliquées dans cet évènement. Toutefois, à la lumière de ce même rapport, le DPCP conclut qu’il y lieu de déposer une poursuite pénale contre la policière Mme Valérie Tremblay.
L’analyse portait sur l’événement survenu à Côteau-du-Lac le 17 août 2022 entourant les blessures subies par une femme et un homme dans une collision routière impliquant deux automobiles. Le véhicule patrouille conduit par la policière n’a pas été impliqué dans cette collision.
Puisqu’un constat d’infraction a été signifié à Mme Tremblay pour une infraction au Code de la sécurité routière, à savoir d’avoir commis une action susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou la propriété, le DPCP ne commentera pas davantage afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire.
Le DPCP rend publique cette décision après avoir informé les personnes blessées. Les motifs de la décision de ne pas déposer d’accusation criminelle seront communiqués lorsqu’un verdict sur la poursuite pénale aura été rendu par le tribunal.
