La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille avec satisfaction le projet de loi visant à protéger les élus·es et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, déposé le 10 avril, par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi vient confirmer la possibilité pour un élu·e municipal de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes d’intimidation et de harcèlement, réitérant ainsi la volonté gouvernementale d’offrir un environnement de travail respectueux pour nos élus·es. Avec la mise en place de cette mesure, la ministre répond à une des préoccupations relevées dans le rapport Les préoccupations des élues et élus dévoilée par la FQM le 8 mars dernier. Par ailleurs, la FQM note avec intérêt la modification législative proposée pour que les élus·es municipaux, à l’instar des députés, puissent obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils sont cités à comparaître dans une enquête ou lors d’une préenquête dans le cadre de leurs fonctions.
« À titre de porte-parole des régions, la FQM salue cette initiative qui vise à renforcer la démocratie municipale en protégeant ceux et celles qui s’engagent au service de leur communauté », a souligné M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
La FQM tient à remercier la ministre pour sa collaboration et son écoute attentive des besoins des municipalités. Elle entend participer activement aux consultations publiques entourant ce projet de loi pour veiller à ce qu’il réponde adéquatement aux réalités et aux défis auxquels sont confrontés les élus·es municipaux.
De belles avancées pour les élus·es municipaux du Québec
