La Ville de Chambly souhaite informer les citoyens qu’un avis de motion visant à modifier le règlement sur la gestion des matières résiduelles, a été déposé lors de l’assemblée ordinaire du conseil municipal du 2 avril 2024.

Faits en bref :

–       Le projet de règlement 2024-1520 se veut une mise à jour du règlement sur la gestion des matières résiduelles, visant l’harmonisation des collectes municipales d’ordures, de matières recyclables et de matières organiques.

–       L’harmonisation des collectes vise l’optimisation des différentes collectes de la municipalité; la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, la diminution du recours à l’enfouissement; l’amélioration de la performance de la municipalité en ce qui a trait au tri à la source des matières résiduelles, et ce, afin d’atteindre les objectifs provinciaux en la matière.

–       Parmi les changements ciblés par cette harmonisation, la collecte pour les ordures, les matières recyclables et les matières organiques seraient dorénavant effectuées exclusivement par levée mécanique pour l’ensemble des citoyens, entreprises, industries et institutions desservis par la collecte municipale.

–       La résolution portant sur la mise à jour du règlement sur la gestion des matières résiduelles sera à l’ordre du jour de l’assemblée du conseil municipal du 7 mai 2024.

–       Les modifications réglementaires proposées devraient être effectives le 1^er janvier 2025.

–       Toutes les informations relatives aux changements apportés par ces modifications seront communiquées efficacement à la population.

Modifications engendrées par l’adoption du règlement

Dans le cas où le règlement 2024-1520 serait entériné par le conseil municipal lors de l’assemblée du conseil du 7 mai 2024, celui-ci engendrerait les modifications suivantes :

• Dès le 1^er janvier 2025, seuls les bacs roulants (noir, vert ou gris), de 120L, 240L ou 360L, avec prise européenne de trois ancrages sous le couvercle seraient acceptés pour les collectes d’ordures.
• Les citoyens auraient la responsabilité de se procurer à leurs frais, s’ils n’en possèdent pas déjà, un bac roulant répondant aux caractéristiques énumérées précédemment pour la collecte des ordures.
• Seuls les bacs roulants fournis par la municipalité continueraient d’être acceptés pour les collectes des matières recyclables et organiques. 
• À partir de cette date, les sacs et autres contenants déposés à côté du bac ne seraient donc plus ramassés lors des collectes d’ordures, de matières recyclables et organiques.
  
• Le nombre maximal de bacs à ordures autorisés par bâtiment serait modifié comme suit :
  • 1 à 2 unité(s)/logement(s) : 1 bac à ordures
  • 3 à 12 unités/logements : 1 bac pour 2 unités/logements
  • 13 unités/logements et plus : 6 bacs

• Le nombre maximal de bacs de recyclage autorisés par bâtiment serait modifié comme suit :
  • 1 à 3 unité(s)/logement(s) : 2 bacs par unité/logement
  • 4 unités/logements et plus : 6 bacs

• Le nombre maximal d’Organibacs  autorisés par bâtiment serait modifié comme suit :
  • 1 à 4 unité(s)/logement(s) : 2 bacs par unité(s)/logement(s)
  • 5 unités/logements et plus : 8 bacs

• Dans le cas d’un projet intégré (plusieurs bâtiments sur le même terrain), le nombre maximal de bacs autorisés serait déterminé par le nombre d’unités/logements total, et ce, peu importe le nombre de bâtiments.
• Il est à noter que seuls les bacs dédiés aux collectes de matières recyclables et aux matières organiques sont fournis par la municipalité.
• Les collectes des encombrants et des résidus verts demeurent inchangées. Il en va de même pour la collecte des électroménagers et métaux (sur appel).

Pour information

Service de la planification et développement du territoire, division Environnement, 450 658-8788