La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 39), adoptée par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2023, engendre plusieurs modifications au cadre fiscal municipal, notamment au régime pénal d’abattage d’arbre prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette loi, en vigueur dans toutes les municipalités du Québec depuis sa promulgation, vise à renforcer la protection des espaces naturels et des arbres en instaurant des sanctions plus dissuasives.
Les nouvelles gammes d’amendes sont les suivantes :
Il convient de souligner qu’en cas de récidive, les amendes prévues seront doublées.
Bien que cette loi provinciale ait préséance et soit donc déjà applicable et en vigueur, la Ville de Beloeil ajustera éventuellement sa réglementation municipale afin de refléter les modifications relatives à l’augmentation des amendes encourues en cas d’abattage illégal d’arbres.
Rappelons qu’un permis est requis avant de procéder à l’abattage d’un arbre, peu importe son emplacement (cour avant, cour latérale ou cour arrière), même si celui-ci est malade ou mort. Tout entrepreneur qui souhaite procéder à des travaux arboricoles tels que l’élagage, l’émondage ou l’abattage d’arbres doit détenir un certificat d’autorisation annuel pour pouvoir intervenir sur le territoire de la Ville de Beloeil.
Pour plus d’informations sur la réglementation et les bonnes pratiques relatives aux arbres, visitez https://beloeil.ca/servir/urbanisme-et-permis/abattage-darbre/.
