La Ville de Brossard se réjouit du jugement rendu par la Cour d’appel visant à faire déclarer nulle une résolution du 17 décembre 2007 adoptée par la Ville de Longueuil.
Cette résolution avait été adoptée par le conseil d’agglomération et prévoyait la délégation, au conseil ordinaire de la ville centre (Longueuil) du pouvoir de poser des actes mixtes (actes qui concernent à la fois la municipalité locale et l’agglomération), et ce, sans l’accord des villes liées. Cette résolution permettait donc à la Ville de Longueuil de prendre seule des décisions qui concernaient les villes liées sans que celles-ci ne soient consultées.
« Il s’agit d’un gain démocratique important qui est aux bénéfices de l’ensemble de l’agglomération de Longueuil. Ce dossier remonte à une époque où les relations et la dynamique des échanges avec l’agglomération étaient très différentes de celles d’aujourd’hui. Cette ère est maintenant révolue. Nous travaillons dans un climat beaucoup plus harmonieux et nous sommes confiants que nous pourrons aller de l’avant avec des pistes de solutions qui seront gagnantes pour tous », a mentionné la mairesse de Brossard, madame Doreen Assaad.
La Cour d’appel est donc d’avis que le conseil d’agglomération a outrepassé sa compétence en adoptant la résolution du 17 décembre 2007 et conclut à la nullité absolue de la celle-ci.
Pour consulter le jugement dans son intégralité, visitez le site web brossard.ca
