La Ville de Beauharnois souhaite rappeler à ses citoyens que, conformément au cadre normatif adopté par le gouvernement du Québec en mai 2021, toutes les piscines résidentielles devront être conformes aux nouvelles exigences provinciales d’ici le 30 septembre 2025, et ce, peu importe leur année d’installation. Aucun droit acquis n’est reconnu : toutes les installations existantes sont visées par la réglementation.
Ces modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ont été apportées pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables. Les piscines domestiques représentent en effet un risque élevé de noyade chez les jeunes enfants, et la réglementation vise à réduire ces risques de manière significative.
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :
- Tout bassin extérieur de plus de 60 cm de profondeur doit être protégé par une enceinte sécurisée à moins que ses parois ne soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m (piscine hors terre) ou 1,4 m (piscine démontable).
- Les portes d’accès doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.
- Les terrasses attenantes doivent également être protégées par une enceinte avec porte sécurisée.
- Aucune structure ou équipement fixe (filtreur, thermopompe, etc.) ne doit être installé à moins d’un mètre de la piscine ou de son enceinte s’il peut être utilisé pour en faire l’escalade.
AVANT D’EFFECTUER DES TRAVAUX…
Que ce soit pour des modifications à votre piscine ou tout autre projet sur votre propriété, informez-vous auprès du Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain pour savoir si un permis est requis ou si des normes particulières doivent être respectées. Un permis est notamment exigé pour l’installation d’une piscine creusée, hors terre ou démontable, d’un spa, ou pour toute modification d’un aménagement existant.
DOCUMENTS INFORMATIFS
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation met à votre disposition des documents pour vous aider à respecter la nouvelle réglementation :
- Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyens
- Guide d’application du Règlement, destiné à mieux comprendre les obligations selon les types d’installations.
INSPECTIONS EN COURS
La Ville a débuté ses visites pour vérifier la conformité des piscines résidentielles, conformément au règlement provincial. Toutes les piscines, même installées avant 2010, doivent désormais respecter les nouvelles normes. Aucun droit acquis ne s’applique.
Les inspections se dérouleront du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h 30. Toutefois, selon les exigences opérationnelles, certaines inspections pourraient être effectuées en dehors de ces heures. L’inspecteur cognera à la porte ; en l’absence du propriétaire, l’inspection sera réalisée et un accroche-porte sera laissé. Le cas échéant, celui-ci précisera les correctifs à apporter afin d’assurer la conformité des installations. Environ 900 piscines seront inspectées cet été… Il n’est donc pas possible de prévenir chaque résident à l’avance.
Pour en savoir plus, visitez le site ville.beauharnois.qc.ca/piscines, téléphonez au 450 429-3546, poste 244, ou écrivez à l’adresse suivante : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca.
