Sollicitation à domicile : un permis est requis à Chambly

Courtoisie de la Ville de Chambly

La Ville de Chambly souhaite rappeler que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. En tout temps, les citoyens sont invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.

En bref :

  • Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte pour le bénéfice d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.
  • Le détenteur d’un permis peut effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h.
  • Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.
  • Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.

Comment savoir si un solliciteur détient un permis :

  • Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir.
  • Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de la planification et du développement du territoire au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.
  • En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.

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